Bandeau inférieur

Espace administrés/Urbanisme/PLU Modification n° 4 et 5

PLU Modification n° 4 et 5

Les articles présents sur cette page sont rédigés du plus récent au plus ancien.

Approbation de la 4ème et 5ème modification du PLU

Par délibérations n° 17-64 et n° 17-65 en date du 03/10/2017, le Conseil Municipal a approuvé la 4ème et 5ème modification du PLU sur le territoire de la commune de LABASTIDETTE.

Ces délibérations sont affichées en mairie depuis le 09/10/2017.

Les dossiers du PLU modifiés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que ci-dessous.

Modification n° 4

Dossier complet

0 - Pièces administratives
1 - Additif au rapport de présentation
2 - Règlement Local d'Urbanisme (page 119 à 200 du PDF)
3 - Extrait des orientations d'aménagement et de programmation
4 - Extrait du document graphique de zonage

Modification n° 5

Cette modification porte uniquement sur le projet : lieu-dit "Derrière l'Eglise" et "Borde Basse".

Dossier complet

0 - Pièces administratives
1 - Additif au rapport de présentation
2 - Règlement Local d'Urbanisme (page 49 à 58 du PDF)
3 - Extrait des orientations d'aménagement et de programmation
4 - Extrait du document graphique de zonage

Enquête publique

Modification n° 4 et n° 5

Les projets de 4ème et 5ème modification du Plan Local d'Urbanisme ont fait l'objet d'une enquête publique du 12 juin 2017 au 12 juillet 2017.

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont tenus à disposition du public ci-dessous ainsi qu'en mairie durant un an.

Rapport du Commissaire Enquêteur

Dernières modifications : 17/08/2017

Enquête publique

Modifications n°4 et n°5

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE LABASTIDETTE
Enquête publique relative aux modifications du plan local d'urbanisme

Par arrêté n° 201705151 en date du 15/05/2017.

Le Maire de la commune de LABASTIDETTE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de modifications n° 4 et 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

A cet effet,

Mme Alexandra RALUY exerçant la profession d'architecte DPLG a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.

L'enquête se déroulera à la mairie de LABASTIDETTE du 12/06/2017 au 12/07/2017, aux jours et heures habituelles d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de LABASTIDETTE :

- le Lundi 12/06/2017 de 09 heures à 12 heures,
- le Samedi 24/06/2017 de 09 heures à 12 heures,
- le Mercredi 05/07/2017 de 14 heures à 17 heures,
- le Mercredi 12/07/2017 de 14 heures à 17 heures.


Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et du dossier comprenant les informations environnementales aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie : du Lundi au Vendredi; de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.

- en format papier sur le lieu de l'enquête publique
- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l'enquête
- sur le site internet suivant : http://www.labastidette.fr

Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l'enquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d'enquête disponible sur le lieu de l'enquête
- en les envoyant par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.labastidette@orange.fr
- en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante
Madame Alexandra RALUY, 22 rue Labruyère 31300 TOULOUSE
Mairie, A l'attention de Madame Alexandra RALUY, 1 place de la Résistance, 31600 LABASTIDETTE

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

- à la mairie de LABASTIDETTE pendant un an à compter de la clôture de l'enquête
- sur le site internet de l'enquête publique : http://www.labastidette.fr

A l'issue de l'enquête publique, les modifications du PLU seront approuvées par délibérations du Conseil municipal.

Le Maire,
Serge GORCE


La réception d'éventuelles observations concernant les procédures de modifications (courrier, courriel (...)) avant cette période ne seront pas prises en compte dans l'enquête publique mais dans la concertation.

Zoom

Enquête publique
Enquête publique