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Services de la mairie/Urbanisme/Notaires

Notaires

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles

Droit de préemption urbain

POS Rév. 1 Mod. 1 approuvé le 02/02/2001 et exécutoire le **/**/****

POS Rév. 1 Mod. 2 approuvé le 26/06/2002 et exécutoire le 19/07/2002

POS Rév. 1 Mod. 3 approuvé le 07/03/2003 et exécutoire le 21/07/2003

PLU approuvé le 24/01/2008 et exécutoire le 07/02/2008

PLU Mod. 1 approuvé le 21/02/2009 et exécutoire le 26/02/2009

PLU Mod. simplifiée approuvé le 08/01/2010 et exécutoire le 12/01/2010

PLU Mod. 2 approuvé le 13/04/2013 et exécutoire le 16/04/2013

PLU Mod. 3 approuvé le 16/11/2013 et exécutoire le 26/11/2013

PLU Mod. 4 approuvé le 03/10/2017 et exécutoire le 11/10/2017

Exécutoire avec la modification n° 5 du PLU

PLU Mod. 5 approuvé le 03/10/2017 et exécutoire le 11/10/2017

Exécutoire avec la modification n° 4 du PLU