DÉMARCHES/Démarches administratives

Démarches administratives

Services à contacter pour vos démarches administratives

• Accueil Mairie • 05.61.56.09.77 •

Orientation des usagers vers les services communaux et autres
Prêt et location de salles municipales
Objets trouvés
Légalisation de signature
Attestation d'accueil des étrangers
Copie certificat conforme à la demande d'autorités étrangères

• Associations • 05.61.56.09.77 •

Liste des associations
Demandes de subventions
Aide à la création d'associations

• Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) • 05.61.56.09.77 •

Aides légales et facultatives
Renseignements divers et orientation

• Élections • 05.61.56.09.77 •

Inscription et changement de domicile sur les listes électorales
Vérification des inscriptions sur les listes électorales
Formalités relatives à l'organisation des élections
Coordination recensement annuel de la population (janvier-février)

• État Civil • 05.61.56.09.77 •

Déclaration de décès, naissance, reconnaissance
Délivrance d'actes d'état civil : naissance, décès, mariage, PACS, reconnaissance
Formalités mariage, baptême civil, PACS
Demandes relatives au funéraire: demande de travaux, vente et paiement de concessions
Recensement des jeunes (dès 16 ans)

• Médiathèque L'échappée belle • 05.62.23.46.72 •

Consultation et prêts de livres, CD, DVD adultes et jeunes
Animations et expositions culturelles
Partenariat avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne proposant l'accès à la médiathèque numérique

• Police Administrative • 05.61.56.09.60 •

Réglementation permanente des voies de circulations et des stationnements, des espaces publics
Autorisation temporaire du domaine public (hors manifestations et festivités)
Formalités relatives aux taxis
Demandes relatives aux gênes et entraves sur le domaine public
Procédures de péril sur le domaine public, constat décence logement (hygiène ou salubrité)
Enquêtes administratives
Demande de création de numéro de voirie
Autorisations (brocante)
Autorisation de débit de boisson

• Urbanisme • 05.61.56.09.60 •

Lotissements
Foncier
Cadastre
Droit de préemption urbain
Plan Local d'Urbanisme
Publicités, enseignes
Autorisations d'urbanisme

• Vie scolaire • 05.61.56.09.77 •

Inscriptions scolaires
Demande de dérogation (maternelle et primaire)