DÉMARCHES/Urbanisme/Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
Les articles présents sur cette page sont rédigés du plus récent au plus ancien.
Approbation de la 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération n° 19-92 en date du 02/12/2019, le Conseil Municipal a approuvé la 2ème modification simplifiée du PLU sur le territoire de la commune de LABASTIDETTE.
Cette délibération est affichée en mairie depuis le 05/12/2019 et à fait l'objet d'une transmission du dossier complet à la Sous Préfecture de Muret le 06/12/2019 ainsi qu'une parution dans un journal du département de la Haute-Garonne le 09/12/2019.
Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que ci-dessous.
A - Information juridiques et administratives
B - Rapport de présentation complémentaire
C - Orientations d'aménagement et de programmation après modification
D - Règlements
