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LA MAIRIE VOUS INFORME

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral du 08 juillet 2020, une enquête publique est ouverte mardi 01 Septembre 2020 au mercredi 30 Septembre 2020 sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations sur le bassin du Touch aval, qui concerne les communes de Bérat, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille, en vue de son approbation par le Préfet de la Haute-Garonne.


Les pièces présentées à l'appui dudit projet sont, pour chaque commune :

- volet n° 1 : une note de présentation du bassin de risque,

- volet n° 2 : une note communale et des cartographies des aléas et des enjeux,

- volet n° 3 : un plan de zonage réglementaire et un règlement associé,

auxquelles sont joints les avis prévus à l'article R562-7 du code de l'environnement.

Ce dossier n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Un exemplaire du dossier d'enquête est déposé pendant toute la durée de l'enquête dans chaque mairie concernée où il pourra être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux par les personnes qui désireront en prendre connaissance.
Les dossiers dématérialisés seront également consultables sur un poste informatique, mis à disposition pour l'enquête dans les locaux de la mairie de : Mairie de Fonsorbes - Hôtel de Ville - Rue du 11 Novembre 1918 - BP 70028 - 31470 FONSORBES les lundis, mardis, jeudis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Les pièces du projet sur les 11 communes concernées seront consultables au siège de l'enquête, à savoir la Mairie de Fonsorbes.

Compte tenu des mesures de sécurité mises en place dans les établissements publics, une pièce d'identité pourra être demandée pour accéder au dossier.

Les dossiers seront également disponibles sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante :

www.haute-garonne.gouv.fr
rubrique "Publications/Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale"

Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Christian LASSERRE, chef d'entreprise en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Les observations et propositions éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet dans chacune des mairies concernées ou sur le registre numérique accessible via le site internet : https://www.registre-numerique.fr/ppri-touch-aval

Celles-ci pourront également être adressées par voie postale, pendant la durée de l'enquête; au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, à savoir :

Mairie de Fonsorbes
Siège de l'Enquête Publique du PPRi du Touch Aval
Monsieur le Commissaire enquêteur
Rue du 11 Novembre 1918
BP 70028
31470 FONSORBES

ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-ppr@haute-garonne.gouv.fr

D'autre part, le commissaire enquêteur recevra le public qui désirerait lui faire part de ses observations sur le projet lors des permanences qu'il tiendra comme suit :

Dates
Horaires
Lieu
Mercredi 02 septembre 2020
9 h 00 à 12 h 00
Mairie de Fonsorbes
Vendredi 11 septembre 2020
13 h 30 à 16 h 30
Mairie de Poucharramet
Jeudi 17 septembre 2020
9 h 30 à 16 h 30
Mairie de Plaisance du Touch
Mercredi 23 septembre 2020
9 h 00 à 12 h 00
Mairie de Labastidette
Mardi 29 septembre 2020
13 h 00 à 16 h 00
Mairie de Tournefeuille

Le commissaire enquêteur tiendra également deux permanences en visioconférence comme suit :

Dates
Horaires
Samedi 12 septembre 2020
9 h 30 à 12 h 30
Samedi 26 septembre 2020
9 h 30 à 12 h 30

Afin de pouvoir participer aux permanences en visioconférence le public devra prendre rendez-vous par voie dématérialise à l'adresse :
https://www.registrenumerique.fr/ppri-touch-aval

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis et l'arrêté préfectoral détaillant les modalités d'organisation de l'enquête seront publiés et affichés dans chaque commune concernée. Le même avis sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et dans les hui premiers jours de celle-ci.

A l'issue de l'enquête, et avant le 30 octobre 2020, le commissaire enquêteur transmet au Préfet et au directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne un rapport d'enquête et ses conclusions. Dès sa réception, le Préfet adresse copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de chaque commune concernée.

La décision d'approbation du Plan de Prévention des Risques sera prise, le cas échéant, par arrêté du Préfet de la Haute-Garonne.

Dès sa réception, le Préfet adresse copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de chaque commune visée pour y être sans délai tenu à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Par ailleurs, chaque intéressé pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture de la Haute-Garonne ou à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.

Ces documents seront également publiés sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne :

www.haute-garonne.gouv.fr
rubrique "Publications/Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale"

La direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (service risques et gestion de crise) est le service auprès duquel des informations peuvent être demandées soit par téléphone au 05.81.97.71.89 soit par courriel ddt-srgc-upr@haute-garonne.gouv.fr

Port du masque obligatoire en lieux clos et sur le marché de plein vent

Zoom

A compter du 20 juillet 2020 et en complément de l'application des gestes barrières, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos.

Par arrêté préfectoral du 4 août 2020, le port du masque est obligatoire dans certains lieux publics dans l'ensemble du département, dont les marchés de plein vent, les brocantes et les vides-greniers.

Canicule et fortes chaleurs

Des risques pour la santé peuvent survenir dès les premiers jours de chaleur.
Des gestes simples permettent d’éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants.

https://solidarites-sante.gouv.fr/…/risques-climat…/canicule

Zoom

Tableau du Conseil Municipal

Fournitures scolaires - Rentrée 2020/2021

Médiathèque: ouverture durant l'été

Mardi : 9h30-12h30/15h 18h
Mercredi : 9h30-12h30/15h-18h
vendredi : 9h30-12h30/15h-18h
samedi : 9h30-12h30

En respectant les gestes barrières : port du masque-gel hydroalcoolique- Maintien du drive sur demande- 20 minutes de présence- pas de lecture sur place

Ouverture des bennes à déchets verts de Labastidette

Les habitants de Labastidette peuvent déposer leurs déchets verts dans les bennes mises à disposition au service technique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (l'accès sera fermé dès que les bennes seront pleines) . Ouverture le samedi de 9h à 12h.

Ouverture de la déchetterie de MURET

Cette déchetterie est accessible entre autres, aux particuliers de la commune de Labastidette

A compter du 8 juin elle sera ouverte du lundi au samedi.
De 9h à 12h15 dernière entrée 12h15
De 13h30 à 18h45 dernière entrée 18h30

Le samedi
de 9h à 18h45 dernière entrée 18h30

Fermeture le dimanche

Ouverture de la mairie durant l'été

Le secrétariat de mairie est ouvert durant l'été
du lundi au vendredi de 9h à 12h et sur rendez-vous l'après midi
En respectant les consignes sanitaires (une seule personne à l'intérieur et respect des gestes barrières)

Ouverture de l'agence postale durant l'été

L'agence postale est ouverte durant l'été
mardi mercredi jeudi vendredi et samedi de 9h à12h30
En respectant les consignes sanitaires (une seule personne à l'intérieur et respect des gestes barrières)

RAPPEL DES TROUBLES DE VOISINAGE

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.
Bruits punissables
Les bruits provoqués :
- par un individu (cri, chant, fête familiale...)
- par une chose (instrument de musique, outil de bricolage, électroménager…)
- par un animal (aboiements...)
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Les démarches amiables sont à privilégier, entrevue avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments.
En mairie et sur le site municipal, les horaires autorisés sont affichés.
Si la conciliation n’aboutit pas, le dépôt de plainte peut vous exposer à une amende forfaitaire de 68 euros si l’auteur règle immédiatement ou dans les 45 jours, 180 euros au-delà de ce délai.
Le respect de chacun des règles de vie commune, favorise le bien vivre de tous.

Rappel : Numérotation du domicile et changement d'adresse

Début mai 2020, et dans le cadre de la distribution des masques par la municipalité, les élus ont rencontré de nombreuses difficultés liées au défaut d’information sur les boites aux lettres. Il est souhaitable que celles-ci soient identifiées précisément.
D’autre part, nous vous rappelons qu’il faut impérativement effectuer votre changement d’adresse en mairie (même à l’intérieur du village) afin de ne pas vous exposer à des erreurs sur la liste électorale voire à une radiation.

INFORMATION TISSEO BUS

Tous les services réguliers Tisséo ont repris le 11 mai.
Attention ‼️ Il n'y a pas de vente de tickets à bord des véhicule (La période de gratuité du réseau est terminée)
LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE DANS LES VEHICULES.
➡️Le Métro, le tram et les Lineo fonctionnent jusqu'à 22h en mode "dégradé": moins de fréquence

➡️En ce qui concerne le territoire du Muretain, toutes les lignes allant vers Toulouse reprennent : horaires “vacances scolaires” Pour les lignes de l'étoile muretaine, toutes les lignes reprennent normalement, avec une fréquence moindre sur les 5 lignes intra-Muret (1/2h, y compris en heure de pointe).

Lutte contre le moustique tigre

https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/

samedi 15 août 2020

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Le 06/09/2020

9h00 - 13h00 - Salle et esplanade Athéna


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