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Volontariats

Service civique, participation à la sécurité civile, réserve citoyenne, volontariat dans les armées…

Le Service Civique

 

Solidarité, culture, environnement…, le service civique vous permet d’exercer une mission d’intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité.

La participation à la sécurité civile

 

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d’incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles.

La Réserve sanitaire, est constituée de professionnels de santé volontaires et mobilisables à tout moment par le ministère de la Santé ou les agences régionales de santé : médecins, infirmiers, psychologues, ingénieurs sanitaires, secrétaires médicaux… Elle intervient depuis 10 ans en renfort auprès d’acteurs de l’offre de soins confrontés à des situations sanitaires exceptionnelles.

 
Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Fiche pratique

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Vérifié le 14 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'activité du SPV repose sur le volontariat.

Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

Ces missions sont les suivantes :

  • Secours et soins d'urgence aux personnes
  • Lutte contre les incendies
  • Protection des personnes, des biens et de l'environnement

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

Âge

Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.

Aptitude physique

Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

Conditions civiques

Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française, il suffit de résider légalement en France.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) et être en possession de l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire.

Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.

Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.

Le volontariat se fait sous la forme du service civique.

Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

Vous vous engagez pour une période de 5 ans.

Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).

 À noter

En cas de perte de ses droits civiques (ou de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de ses fonctions), l'engagement du pompier volontaire est résilié.

L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

  • École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
  • Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)
  • Services d'incendie et de secours
  • Centre national de la fonction publique territoriale
  • Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile

Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

Ce livret recense les éléments suivants :

  • Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
  • Activités exercées au cours de votre engagement
  • Copie des qualifications obtenues jointe en annexe

Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.

Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

Ces dispositifs sont notamment les suivants :

 À noter

Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un don de jours de repos en tant que sapeur-pompier volontaire.

L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

  • Sapeur
  • Caporal
  • Sous-officier (sergent et adjudant)
  • Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)

L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :

Indemnité horaire selon le grade

Grade

Montant

Sapeur

8,36 €

Caporal

8,97 €

Sous-officier

10,13 €

Officier

12,58 €

Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :

  • Familiales
  • Professionnelles
  • Scolaires ou universitaires
  • Congé parental

La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.

Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

  • Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR
  • À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR

Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.

Son montant dépend des 2 éléments suivants :

  • Année où vous avez cessé votre engagement
  • Nombre d'années de services
  • Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
    • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

    Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.

    L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :

    • Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
    • Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
    • Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale

    En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

  • Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
    • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

    L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

    Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

    Montant en fonction du nombre d'années de services

    Nombre d'années de services

    Montant annuel

    Entre 20 et 24 ans de services

    Environ 450 €

    Entre 25 et 29 ans de services

    Environ 600 €

    Entre 30 et 34 ans de services

    Environ 700 €

    Entre 35 ans et plus de services

    Environ 800 €

    L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

    Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

    Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

    Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

    En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

  • Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
    • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

    La PFR est versée une seule fois par an.

    Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

    Service en ligne
    Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale de prévoyance

    La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

    Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

    Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

    Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

      À savoir

    en cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

  • Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

    La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

    Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

    Montant en fonction du nombre d'années de services

    Nombre d'années de services

    Montant annuel

    De 20 ans à 24 ans de services

    1 024,95 €

    De 25 ans à 29 ans de services

    2 049,90 €

    De 30 ans à 34 ans de services

    2 690,50 €

    35 ans de services et plus

    3 074,85 €

    La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

    Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

    Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

    Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

     À noter

    en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

  • Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

    La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

    Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

    Montant en fonction du nombre d'années de services

    Nombre d'années de services

    Montant annuel

    De 15 ans à 19 ans

    512,50 €

    De 20 ans à 24 ans de services

    1 024,95 €

    De 25 ans à 29 ans de services

    2 049,90 €

    De 30 ans à 34 ans de services

    2 690,50 €

    35 ans de services et plus

    3 074,85 €

    La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

    Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

    Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

    Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

     À noter

    en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.

L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :

Et aussi

Pour en savoir plus

Être réserviste

Fiche pratique

Engagement de service civique

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité.

Quelles sont les missions concernées ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

  • Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
  • Santé
  • Éducation pour tous
  • Culture et loisirs
  • Sport
  • Environnement
  • Mémoire et citoyenneté
  • Développement international et action humanitaire
  • Intervention d'urgence
  • Citoyenneté européenne

 À noter

les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

Quelle est la durée des missions ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an.

La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Quels sont les organismes d'accueil ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

  • Organisme français sans but lucratif (par exemple, une association, une fondation)
  • Organisme public (par exemple, une mairie, un établissement scolaire)
  • Organisme d'habitations à loyer modéré
  • Organisation internationale dont le siège social est en France

 À noter

l'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

Âge

Nationalité ou résidence en France

  • Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

  • Le service civique est vous ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de l'Union européenne et de la Suisse.

    • Vous pouvez vous engager en service civique si vous résidez en France depuis plus de 1 an, à condition de posséder un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale
      • Carte de séjour portant la mention passeport talent
      • Carte de séjour portant la mention passeport talent famille
      • Carte de séjour portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride
      • Carte de résident portant la mention résident de longue durée-UE
      • Carte de résident

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

        À savoir

      Si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'un accord d'échanges, vous pouvez vous engager si vous résidez en France depuis moins de 1 an.

    • Vous pouvez vous engager en service civique à condition de posséder un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention étudiant
      • Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire ou membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
      • Carte de résident de plein droit à l'étranger reconnu réfugié
      • Récépissé de reconnaissance d'une protection internationale délivré par l'Ofpra ou par la CNDA

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

Diplôme

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.

    Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.

    Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

    Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre période de césure.

  • Vous pouvez rester inscrit à Pôle emploi pendant la durée de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

     À noter

    si vous signez un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

  • Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

    Vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission doivent être en lien avec votre cursus de formation.

    Une convention spécifique (qui n'est pas une convention de stage) peut être signée par les 3 parties :

    • Vous
    • Organisme d'accueil
    • Organisme de formation

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, vous pouvez consulter les offres de mission en ligne.

Pour déposer votre candidature, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Service en ligne
Candidature en ligne à un engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale.

Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.

Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre carte du volontaire.

Cette carte offre les services suivants :

  • Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers
  • Bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées)

Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

  • Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
  • Vos nom et prénom
  • Votre signature

La carte est strictement personnelle.

En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation comprend obligatoirement une formation aux premiers secours.

Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la citoyenneté, parmi lesquelles les sujets suivants :

  • Lutte contre les discriminations
  • Égalité femmes-hommes
  • Démocratie
  • Développement durable

Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

 À noter

d'autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d'accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

Couverture sociale

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

  • Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Accident du travail

Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

Dispense d'affiliation pour les étudiants

Les étudiants qui bénéficient d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.

La durée du service civique doit couvrir sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1 (par exemple, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022).

Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.

Mais vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions.

  À savoir

Le service civique vous permet d'obtenir des droits à la retraite de base. Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la retraite complémentaire.

Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

Certaines missions bénéficient d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale, à titre exceptionnel.

Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

Congés

Vous avez droit à 2 jours de congés par mois.

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.

Vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Indemnité mensuelle de 549,29 € brut (soit 496,94 € net)
  • Prestation d'un montant minimum de 113,02 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 125,03 € brut (soit 113,12 € net) peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

Cumul avec d'autres indemnités

  • Pendant la durée de la mission, le versement de vos allocations chômage est suspendu, mais vous restez inscrit à Pôle emploi.

    En savoir plus sur la catégorie Pôle emploi

    Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

    Vous êtes classé dans la catégorie D.

    Elle correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles.

    Pensez à actualiser votre situation auprès de Pôle emploi avant le commencement de la mission. Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à Pôle emploi.

    À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

    Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée. Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

    Vous pouvez contacter Pôle Emploi par l'un des moyens suivants :

    • En ligne
    • Sur place
    • Par téléphone

    En cas de déménagement, vous devez informer l'agence Pôle emploi de votre nouveau lieu de résidence. L'agence se charge du transfert de dossier.

    Service en ligne
    Pôle emploi : espace personnel

    Où s’adresser ?

    Par téléphone 

    39 49

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le formulaire de contact

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la MSA.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous êtes à la charge de vos parents au sens des prestations familiales, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

  • L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

  • Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

    L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

  • Activités exercées
  • Compétences acquises

Vous recevez une attestation de service civique.

Un jeune de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique.

Quelles sont les missions concernées ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

  • Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
  • Santé
  • Éducation pour tous
  • Culture et loisirs
  • Sport
  • Environnement
  • Mémoire et citoyenneté
  • Développement international et action humanitaire
  • Intervention d'urgence
  • Citoyenneté européenne

 À noter

les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

Les missions qui vous sont confiées et les conditions de votre accompagnement doivent être adaptées à votre âge. Les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs vous sont interdits.

Une autorisation parentale est nécessaire.

Vous devez bénéficier d'un tutorat renforcé.

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

Quelle est la durée des missions ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures, réparties au maximum sur 5 jours.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas travailler la nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin), ni les jours fériés.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Quels sont les organismes d'accueil ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

  • Organisme français sans but lucratif (par exemple, une association, une fondation)
  • Organisme public (par exemple, une mairie, un établissement scolaire)
  • Organisme d'habitations à loyer modéré
  • Organisation internationale dont le siège social est en France

 À noter

l'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

Âge

Vous pouvez signer une mission de service civique si vous êtes âgé d'au moins 16 ans.

Une autorisation parentale est nécessaire sauf si vous êtes un mineur émancipé.

Nationalité ou résidence en France

  • Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

  • Le service civique vous est ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de l'Union européenne et de la Suisse.

  • Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Résider en France depuis plus de 1 an
    • Posséder un des titres de séjour exigés

    Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.

    • Vous pouvez vous engager en service civique si vous résidez en France depuis plus de 1 an et que vous possédez un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent famille
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride
      • Carte de résident portant la mention résident de longue durée-UE
      • Carte de résident

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

    • Si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'accords d'échange de volontaires, vous pouvez vous engager en service civique sans condition de durée de séjour en France.

      Vous pouvez aussi vous engager en service civique si vous possédez un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention étudiant
      • Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire ou membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
      • Carte de résident de plein droit à l'étranger reconnu réfugié
      • Récépissé de reconnaissance d'une protection internationale délivré par l'Ofpra ou par la CNDA

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.

    Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.

    Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

    Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre période de césure.

  • Vous pouvez rester inscrit à Pôle emploi pendant la durée de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

     À noter

    si vous signez un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

  • Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

    Vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission doivent être en lien avec votre cursus de formation.

    Une convention spécifique (qui n'est pas une convention de stage) peut être signée par les 3 parties :

    • Vous
    • Organisme d'accueil
    • Organisme de formation

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique ou vous pré-inscrire, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Service en ligne
Candidature en ligne à un engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre carte du volontaire.

Cette carte offre les services suivants :

  • Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers
  • Bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées)

Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

  • Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
  • Vos nom et prénom
  • Votre signature

La carte est strictement personnelle.

En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale.

Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.

Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation comprend obligatoirement une formation aux premiers secours.

Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la citoyenneté, parmi lesquelles les sujets suivants :

  • Lutte contre les discriminations
  • Égalité femmes-hommes
  • Démocratie
  • Développement durable

Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

 À noter

d'autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d'accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

Couverture sociale

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

  • Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Accident du travail

Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

Dispense d'affiliation pour les étudiants

Les étudiants qui bénéficient d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.

La durée du service civique doit couvrir sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1 (par exemple, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022).

Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.

Mais vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions.

  À savoir

Le service civique vous permet d'obtenir des droits à la retraite de base. Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la retraite complémentaire.

Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

Certaines missions bénéficient d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale, à titre exceptionnel.

Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

Congés

Vous avez droit à 3 jours de congés par mois.

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité. Vous pouvez cependant bénéficier de certains avantages.

Vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Indemnité mensuelle minimale de 549,29 € brut (soit 496,94 € net)
  • Prestation d'un montant minimum de 113,02 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 125,03 € brut (soit 113,12 € net) peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  À savoir

les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Cumul avec d'autres indemnités

  • Pendant la durée de la mission, le versement de vos allocations chômage est suspendu, mais vous restez inscrit à Pôle emploi.

    En savoir plus sur la catégorie Pôle emploi

    Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

    Vous êtes classé dans la catégorie D.

    Elle correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles.

    Pensez à actualiser votre situation auprès de Pôle emploi avant le commencement de la mission. Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à Pôle emploi.

    À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

    Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée. Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

    Vous pouvez contacter Pôle Emploi par l'un des moyens suivants :

    • En ligne
    • Sur place
    • Par téléphone

    En cas de déménagement, vous devez informer l'agence Pôle emploi de votre nouveau lieu de résidence. L'agence se charge du transfert de dossier.

    Service en ligne
    Pôle emploi : espace personnel

    Où s’adresser ?

    Par téléphone 

    39 49

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le formulaire de contact

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la MSA.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous êtes à la charge de vos parents au sens des prestations familiales, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

  • L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

  • Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

    L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

  • Activités exercées
  • Compétences acquises

Vous recevez une attestation de service civique.

Pour en savoir plus

La Réserve Citoyenne

 

La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale, lancée le 12 mai 2015, offre à tous les citoyens la possibilité de s‘engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l’École, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d’activités périscolaires. Elle est une opportunité pour l’École de bénéficier de l’engagement des acteurs de la société civile.

Le volontariat dans les armées

 

Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).

Service rattaché

ETAT CIVIL

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

etat.civil@labastidette.fr

MAIRIE
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