Urbanisme – Habitat
Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur…
Renseignements d’urbanisme
La note de renseignement d’urbanisme délivrée par la mairie de Labastidette est un document informatif, simple et rapide à obtenir.
Dématérialisation d’autorisations d’urbanisme (SVE)
Les demandes d’urbanisme peuvent se faire par voie dématérialisée via le Guichet unique.
Travaux et bruits
Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elle constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.
Déclaration préalable d’ouverture/fermeture des chantiers
Les déclarations d’ouverture et de fermeture de chantier sont des démarches d’urbanisme obligatoires.
Les permis
Déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Autorisations
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Taxes et participation d’urbanisme
Vous avez obtenu une autorisation de construire ? Voici toutes les informations que vous devez savoir sur les taxes que vous devez payer.
Demande travaux voie publique
Il existe plusieurs permis pour réaliser des travaux sur la voie publique : permis de voirie, de stationnement et un arrêté de police de circulation
Eau potable et assainissement
Comment ouvrir et fermer un compteur d’eau ? Où souscrire un contrat ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page.
Électricité et éclairage public
Retrouvez toutes les informations utiles relatives à l’éclairage public et les coupures d’électricité dans la commune.
Informations Acquéreurs Locataires (IAL)
Les propriétaires immobiliers doivent fournir aux acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux auxquels leurs biens sont exposés.
Publicités, Enseignes et Préenseignes
Vous souhaitez ouvrir une enseigne commerciale ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le Règlement Local de Publicité et la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Accessibilité et sécurité des ERP
Les ERP sont tous les locaux tels que : les commerces, banques, bureaux, restaurants, hôtels, salles de spectacle, chapiteau etc… qui reçoivent du public.
Hygiène et salubrité
Tout ce que vous devez savoir sur l’hygiène et la salubrité d’un logement.
Amélioration de l’habitat
Vous souhaitez améliorer ou réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier de conseils et d’un accompagnement gratuit.
Opération ravalement des clôtures
Crépir les murs qui clôturent son terrain est pour chaque propriétaire une obligation relevant du code de l’urbanisme et du PLU.
MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette
05 61 56 09 77
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