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Urbanisme – Habitat

Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur…

Renseignements urbanisme Labastidette

Renseignements d’urbanisme

La note de renseignement d’urbanisme délivrée par la mairie de Labastidette est un document informatif, simple et rapide à obtenir.

Démarches d'urbanisme Labastidette

Dématérialisation d’autorisations d’urbanisme (SVE)

Les demandes d’urbanisme peuvent se faire par voie dématérialisée via le Guichet unique.

Travaux et bruit

Travaux et bruits

Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elle constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Déclaration préalable urbanisme

Déclaration préalable d’ouverture/fermeture des chantiers

Les déclarations d’ouverture et de fermeture de chantier sont des démarches d’urbanisme obligatoires.

Les permis urbanisme

Les permis

Déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Autorisations urbanisme

Autorisations

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Certificat d'urbanisme

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

Taxes et participation d'urbanisme

Taxes et participation d’urbanisme

Vous avez obtenu une autorisation de construire ? Voici toutes les informations que vous devez savoir sur les taxes que vous devez payer.

Demandes de travaux voie publique

Demande travaux voie publique

Il existe plusieurs permis pour réaliser des travaux sur la voie publique : permis de voirie, de stationnement et un arrêté de police de circulation

Eau potable et assainissement

Eau potable et assainissement

Comment ouvrir et fermer un compteur d’eau ? Où souscrire un contrat ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page.

Eclairage public

Électricité et éclairage public

Retrouvez toutes les informations utiles relatives à l’éclairage public et les coupures d’électricité dans la commune.

Information Acquéreurs Locataires

Informations Acquéreurs Locataires (IAL)

Les propriétaires immobiliers doivent fournir aux acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux auxquels leurs biens sont exposés.

Publicité, enseigne, préenseignes

Publicités, Enseignes et Préenseignes

Vous souhaitez ouvrir une enseigne commerciale ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le Règlement Local de Publicité et la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

ERP

Accessibilité et sécurité des ERP

Les ERP sont tous les locaux tels que : les commerces, banques, bureaux, restaurants, hôtels, salles de spectacle, chapiteau etc… qui reçoivent du public.

Hygiène et salubrité

Hygiène et salubrité

Tout ce que vous devez savoir sur l’hygiène et la salubrité d’un logement.

Amélioration de l'habitat

Amélioration de l’habitat

Vous souhaitez améliorer ou réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier de conseils et d’un accompagnement gratuit.

Clôtures

Opération ravalement des clôtures

Crépir les murs qui clôturent son terrain est pour chaque propriétaire une obligation relevant du code de l’urbanisme et du PLU.

 

MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette

05 61 56 09 77

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Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
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Jeudi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00

 

En savoir plus sur les horaires
des services municipaux

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