Publicités, enseignes et préenseignes
Une enseigne commerciale doit respecter des règles en matière d’emplacement, de dimensions, d’éclairage et de publicité.
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Enseigne commerciale
Une enseigne commerciale permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique). L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?
Le règlement local de publicité (RLP) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal. Il a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.
Il peut également être élaboré à l’échelle intercommunale par un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) pour une cohérence et une harmonisation des pratiques sur un même territoire. Dans ce cas, on parle de règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
Le règlement local de publicité ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux (ex : concilier dynamisme économique et qualité de vie). Ainsi, ce règlement peut appliquer une réglementation plus restrictive que les prescriptions de la réglementation nationale, par exemple :
- Limiter le nombre et le format des dispositifs publicitaires muraux
- Interdire les publicités scellées au sol et limiter les dispositifs numériques
- Interdire les publicités murales dans les espaces boisés classés et les zones naturelles à protéger figurant dans le plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre de la réglementation nationale, seuls les dispositifs scellés au sol sont interdits dans ces espaces
Service rattaché
Élu rattaché
Gérard POUSSOU
Adjoint à l’Urbanisme, Travaux, Transports, Tranquillité publique, Vie économique & Cimetière
Contenu du Règlement Local de Publicité (RLP)
Le règlement local de publicité (RLP) comprend les éléments suivants :
- Rapport de présentation : il s’appuie sur un diagnostic pour définir les orientations et objectifs de la commune ou de l’EPCI: EPCI : Établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d’harmonisation. Le rapport explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.
- Partie réglementaire : elle adapte la réglementation nationale aux configurations locales (ex : lieux où la publicité est autorisée ou interdite). Elle peut prévoir des règles plus restrictives, notamment en matière de publicités lumineuses et d’enseignes lumineuses.
- Annexes : elles comportent notamment les documents graphiques délimitant le périmètre de l’agglomération et les zones concernées par le règlement.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
La TLPE est due par l’entreprise qui exploite l’un des supports publicitaires suivants :
- Dispositifs publicitaires : tout support pouvant contenir une publicité (ex : les panneaux publicitaires).
- Préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les préenseignes dérogatoires.
- Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
La TLPE s’applique uniquement lorsque le support publicitaire est fixe, situé en extérieur et visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. Ainsi, les supports visibles de la voie publique mais apposés à l’intérieur d’un magasin ne sont pas taxables.
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