Naissance – Baptême
A l’arrivée d’un enfant, des démarches administratives sont à effectuer : le déclarer, le reconnaître et choisir son nom de famille. Par la suite, vous pouvez organiser un baptême civil afin de désigner un ou plusieurs parrains ou marraines.
La reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de l’enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Elle est nécessaire pour le père afin de lui permettre d’exercer l’autorité parentale.
- avant la naissance par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
- après la naissance ou lors de la déclaration de naissance : par le père uniquement muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
La naissance
La déclaration est à faire dans les 5 jours suivant l’accouchement auprès du service État Civil du lieu de naissance de l’enfant par le père ou à défaut par une personne qui a assisté à l’accouchement avec :
- la pièce d’identité du déclarant
- le certificat médical de naissance délivré par la clinique
- le livret de famille (si vous en possédez un)
- éventuellement l’acte de reconnaissance
- si c’est votre premier enfant, l’imprimé de choix de nom
Naissance
Fiche pratique
Déclaration de naissance
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.
La déclaration de naissance est obligatoire dans le délai fixé par la loi.
![](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I5234.jpg)
Titre : Les 7 démarches à effectuer à la suite d'une naissance
1/ État civil (obligatoire)
Déclarer la naissance
• Dans les 5 jours
• À l'hôpital, à la mairie
• Qui s'en occupe ? Le père ou une autre personne
• Documents à fournir : Attestation du médecin ou de la sage-femme, cartes d'identité des parents
2/ Sécurité sociale
Demander le rattachement de l'enfant à la carte Vitale de l'un ou des 2 parents
• À la sortie de la maternité
• Sur le site Ameli.fr ou par courrier (auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie)
• Qui s'en occupe ? Les parents
• Documents à fournir : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), formulaire S3705 de Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés
3/ Caf
Déclarer la naissance
• Dès la naissance
• Sur le site Caf.fr. Si pas de compte Caf, envoi par courrier du formulaire de changement de situation (disponible sur caf.fr)
• Qui s'en occupe ? L'un des deux parents
• Documents à fournir : Rien
Si vous relevez du régime agricole, la démarche est à faire auprès de la MSA.
4/ Complémentaire santé
Signaler la naissance
• Dès la naissance
• Auprès de la mutuelle
• Qui s'en occupe ? Chaque parent si les mutuelles sont différentes
• Documents à fournir : Variable selon la mutuelle
5/ Congé de naissance
Demander un congé de naissance. Il est de 3 jours (hors dimanche et jours fériés) minimum. Ces jours sont payés.
• À une date proche de la naissance
• Auprès de l'employeur du 2e parent
• Qui s'en occupe ? Le 2e parent
• Documents à fournir : Copie de l'acte de naissance de l'enfant
6/ Congé de paternité
Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
• 25 jours calendaires à prendre en 1 ou plusieurs fois dans les 6 mois suivant la naissance. Minimum de 4 jours à la suite du congé de naissance.
• Demande 1 mois avant la date de l'accouchement ou 1 mois avant le début du congé, selon la date de départ
• Auprès de l'employeur du 2e parent, et, pour l'indemnisation du congé, auprès de la Sécurité sociale
• Qui s'en occupe ? Le 2e parent
• Documents à fournir : Pour le courrier à la Sécurité sociale : copie de l'acte de naissance de l'enfant (ou du livret de famille) + pièce justifiant le lien avec la mère (si le congé n'est pas demandé par le père)
7/ Impôts
Signaler la naissance, pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge
• Après la naissance (dans les 60 jours)
• Sur le site Impots.gouv.fr
• Qui s'en occupe ? Un parent ou les 2, selon la situation
• Documents à fournir : Aucun
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Famille - Scolarité
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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le livret de famille
Il est délivré au parent dont l’acte est détenu par une autorité française (mairie, ministère des affaires étrangères, OFPRA). Pour les père et mère non mariés : la délivrance d’un livret de famille est automatique lors de la déclaration de naissance du premier enfant. Pour les parents déjà en possession d’un livret de famille, celui-ci est complété au moment de la déclaration de naissance.
L’autorité parentale
C’est l’ensemble des droits et des devoirs attribués aux père et mère ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du Code civil). Cela signifie que, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, ses père et mère doivent le protéger, assurer son éducation, gérer ses biens et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. En principe, les père et mère, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou séparément, exercent en commun l’autorité parentale.
Le baptême civil
Le baptême civil, un engagement moral et symbolique. Baptême civil, baptême républicain, parrainage civil ou bien encore parrainage républicain, les termes ne manquent pas pour désigner cette démarche qui consiste à choisir un ou des parrains et/ou marraines pour un enfant. Le baptême civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est au bon vouloir du maire de la commune.
Les baptêmes civils sont célébrés à la Mairie de Labastidette.
Pièces à fournir :
- Formulaire baptême civil (disponible à la mairie)
- justificatif de domicile des parents, daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’eau et téléphone fixe)
- acte de naissance de l’enfant, datée de moins de 3 mois (ou une copie du livret de famille si l’établissement des filiations est clairement mentionné)
- photocopie des pièces d’identité des parrains / marraines âgés de + de 13 ans.
Le dossier complet doit être déposé au moins 15 jours avant la date présumée.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Baptême
Question-réponse
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Vérifié le 14/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
Où s’adresser ?
À savoir
les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
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Service rattaché
ETAT CIVIL
1 place de la Résistance
31600 Labastidette
Tél. 05 61 56 09 77
Élu rattaché
Olivier AUTHIE
Maire de Labastidette
Aide-mémoire
Pour ne rien oublier, cochez les démarches que vous avez effectuées.
Avant la naissance
- Reconnaissance de l’enfant à la mairie, pour les parents non mariés
- Employeur de la mère (congé maternité, congé parental d’éducation, changement de conditions de travail – ex. : temps partiel…)
À la naissance
- Récupérer le certificat de naissance (remis par le médecin ou la sage-femme)
- Déclarer la naissance à la mairie du lieu de naissance (penser à apporter toutes les pièces justificatives)
- Adresser une copie de l’acte de naissance aux organismes suivants :
– Caisse d’allocations familiales www.caf.fr
– Caisse d’assurance maladie www.ameli.fr
– Organisme mutualiste (complémentaire santé)
– Établissement prévu pour assurer l’accueil de l’enfant à la reprise du travail
– Employeur de la mère
– Employeur du père (prévoir congé de paternité)
![Commune de Labastidette Commune de Labastidette](https://www.labastidette.fr/wp-content/uploads/2022/09/Logo_labastidette_blanc-300x112.png)
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