Décisions municipales
Transparence, participation, démocratie
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d’urbanisme et de politique foncière, d’équipement ou de budget, doivent être soumises à l’approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
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Décision municipales 2023
2023-01-001 Ligne de trésorerie de 140 000 €
2023-04-003 Demande financement pour l’acquisition de divers matériels et pour la réalisation de divers travaux pour la commune de Labastidette
2023-04-004 Demande financement pour l’acquisition de divers matériels et pour la réalisation de divers travaux pour la commune de Labastidette
2023_06_005 Demande financement pour l’acquisition de divers matériels et pour la réalisation de divers travaux pour la commune de Labastidette
2023-07-006 Demande financement pour l’acquisition de divers matériels et pour la réalisation de divers travaux pour la commune de Labastidette
2023-10-007 Demande financement pour l’acquisition de divers matériels et pour la réalisation de divers travaux pour la commune de Labastidette
2023-10-008 Demande financement pour l’acquisition de divers matériels et pour la réalisation de divers travaux pour la commune de Labastidette
Service rattaché
Élu rattaché
Olivier AUTHIÉ
Maire de la commune
de Labastidette
MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette
05 61 56 09 77
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