Sélectionner une page
Procès verbaux du Conseil Municipal

Transparence, participation, démocratie

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

Service rattaché

ASSEMBLÉES

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

dgs@labastidette.fr

Élu rattaché

 

 

 

Olivier AUTHIÉ
Maire de la commune
de Labastidette

MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette

05 61 56 09 77

Nous contacter

}

Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h00
Jeudi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00

 

En savoir plus sur les horaires
des services municipaux

Newsletter

Soyez informés en recevant les dernières actualités de Labastidette.

Lire notre politique de confidentialité.

Pin It on Pinterest

  Aller au contenu principal