Procès verbaux du Conseil Municipal
Transparence, participation, démocratie
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
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Conseils municipaux 2024
Conseils municipaux 2023
Procès verbal du conseil municipal du 21 janvier 2023
Procès verbal du conseil municipal du 6 mars 2023
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2023
Procès verbal du conseil municipal du 5 juin 2023
Procès verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023
Conseils municipaux 2022
Procès verbal du conseil municipal du 31 janvier 2022
Procès verbal du conseil municipal du 21 mars 2022
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2022
Procès verbal du conseil municipal du 9 mai 2022
Procès verbal du conseil municipal du 4 juillet 2022
Procès verbal du conseil municipal du 3 octobre 2022
Conseils municipaux 2021
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