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Élections

” Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. “

Voter est un droit, c’est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l’occasion d’un scrutin. Au sein d’une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d’exercer sa citoyenneté en participant à l’élection de ses représentants.

Quand s’inscrire ? 

 
Pour être en mesure de voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.
 
L’inscription est automatique pour :
  • les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Toutefois, une vérification est nécessaire. Elle peut se faire par téléphone ou par courriel. Dans ce cas, il suffit de préciser les nom, prénoms, adresse et date de naissance.
  • les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire vous-même la démarche de vous inscrire sur les listes.

Toutes les infos sur l’inscription des jeunes de 18 ans

Vote par procuration

 

Pour tout empêchement ou absence le jour du scrutin (vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé…), le vote par procuration est possible. Il faut pour cela se rendre en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie de son lieu de domicile ou de travail. Il est également possible de pré-remplir le formulaire en ligne et le faire valider auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

La démarche est à effectuer le plus tôt possible pour que la procuration puisse être transmise à temps à la mairie.

Commission de contrôle des listes électorales

 

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Vous pouvez consulter le mémento des membres des commissions de contrôle.

S'inscrire sur les listes électorales

Service en ligne

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)

Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune : votre demande d'inscription ne sera pas transmise.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vérifier son inscription

Service en ligne

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)

Vérifié le 15 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de :

  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Service rattaché

ETAT CIVIL

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

etat.civil@labastidette.fr

Élu rattaché

Olivier AUTHIE
Maire de Labastidette

Documents

Le tableau des mouvements entre le 31/05/2021 et le 29/12/2023 est disponible en version papier à la mairie.

MAIRIE
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