État civil
Qu’il s’agisse d’un acte de naissance, de mariage ou de décès, ces documents sont nécessaires dans le cadre de nombreuses démarches. Nous vous indiquons la marche à suivre.
La mairie vous accompagne tout au long de votre vie et indique dans ses registres certains moments de vie comme les naissances, les mariages civils et les décès. Autant d’actes qui peuvent être nécessaires pour l’établissement d’autres démarches ou pour justifier de lien de parenté ou de filiation.
Si vous avez besoin d’un acte d’état civil, il vous faut formuler une demande auprès de la ville qui a enregistré l’événement. Les services municipaux ne pourront donc établir des actes d’état civil uniquement pour les naissances, mariages et décès qui se sont déroulés sur son territoire.
Si tel est le cas, vous pouvez formuler votre demande en ligne, via le site du service public selon que vous souhaitez :
La copie d'un acte de naissance, de mariage ou de décès
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Le livret de famille
Dossier
Livret de famille
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Un changement d'état civil
Dossier
Changement d'état civil
Vérifié le 15/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Service rattaché
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31600 Labastidette
Tél. 05 61 56 09 77
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