Sélectionner une page
Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’information et le certificat opérationnel

Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

 

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation mais un document d’information. Il en existe 2 types :

  • Le certificat d’information
  • Le certificat opérationnel

Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Service rattaché

URBANISME

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

urbanisme@labastidette.fr

Élu rattaché

Gérard POUSSOU
Adjoint à l’Urbanisme, Travaux, Transports, Tranquillité publique, Vie économique & Cimetière

MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette

05 61 56 09 77

Nous contacter

}

Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h00
Jeudi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00

 

En savoir plus sur les horaires
des services municipaux

Newsletter

Soyez informés en recevant les dernières actualités de Labastidette.

Lire notre politique de confidentialité.

Pin It on Pinterest

  Aller au contenu principal