Sélectionner une page
Déclaration préalable

Les déclarations d’ouverture et de fermeture de chantier sont des démarches d’urbanisme obligatoires si vous réalisez des travaux.

Comment ça marche ?

 

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est une démarche d’urbanisme à réaliser pour mener à bien vos projets de construction ou d’aménagement. Une fois les travaux terminés, vous devez faire une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Ces deux formalités sont obligatoires.

La déclaration préalable d’ouverture de chantier

 

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ne concerne que les travaux ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’aménager. Pour les autres autorisations comme le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux, elle n’est pas nécessaire. Cette démarche administrative consiste à signaler à la mairie que les travaux prévus commencent. Il faut donc obligatoirement transmettre le document au service urbanisme avant le début du chantier.

Bon à savoir : vous disposez de 3 ans pour débuter le chantier, une fois le permis de construire ou d’aménager obtenu. Passé ce délai, il vous faudra effectuer une nouvelle demande à la mairie.

La déclaration de fermeture de chantier

 

Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis d’aménager) et si les travaux sont terminés, vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).  Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.

Service rattaché

URBANISME

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

urbanisme@labastidette.fr

Élu rattaché

Gérard POUSSOU
Adjoint à l’Urbanisme, Travaux, Transports, Tranquillité publique, Vie économique & Cimetière

MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette

05 61 56 09 77

Nous contacter

}

Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h00
Jeudi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00

 

En savoir plus sur les horaires
des services municipaux

Newsletter

Soyez informés en recevant les dernières actualités de Labastidette.

Lire notre politique de confidentialité.

Pin It on Pinterest

  Aller au contenu principal