La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ne concerne que les travaux ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’aménager. Pour les autres autorisations comme le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux, elle n’est pas nécessaire. Cette démarche administrative consiste à signaler à la mairie que les travaux prévus commencent. Il faut donc obligatoirement transmettre le document au service urbanisme avant le début du chantier.

Bon à savoir : vous disposez de 3 ans pour débuter le chantier, une fois le permis de construire ou d’aménager obtenu. Passé ce délai, il vous faudra effectuer une nouvelle demande à la mairie.

Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis d’aménager) et si les travaux sont terminés, vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).  Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.