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Opération ravalement des clôtures

Crépir les murs qui clôturent son terrain est pour chaque propriétaire une obligation relevant du code de l’urbanisme et du PLU.

Règlementation : clôtures non crépies

 

Crépir les murs qui clôturent son terrain est pour chaque propriétaire une obligation relevant du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme. Nous rappelons que « l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit » et constitue une infraction de l’article 11-2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme.

Un recensement des clôtures maçonnées non recouvertes est en cours par les services de la mairie. Aussi, nous invitons nos administrés à se mettre en règle avant sanctions. Si besoin d’informations, le service Urbanisme de la mairie est à votre disposition.

Crépir un mur doit être considéré comme une évidence et être du bon sens dans le respect des voisins et pour la qualité du cadre de vie en général. L’esthétisme des clôtures, notamment en parpaing, est une des priorités intégré dans la révision du document d’urbanisme qui est en cours.

Service rattaché

URBANISME

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

urbanisme@labastidette.fr

Élu rattaché

Gérard POUSSOU
Adjoint à l’Urbanisme, Travaux, Transports, Tranquillité publique, Vie économique & Cimetière

MAIRIE
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