Travaux et bruits
Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elle constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.
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Réglementation des bruits et nuisances sonores
La mairie de Labastidette rappelle que les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores.
Les travaux de jardinage ou de bricolage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles d’occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité (tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, motoculteurs, raboteuses, etc.) ne peuvent être effectués que pendant les horaires autorisés.
Ces nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elle constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.
Horaires autorisés
Les jours ouvrables
08h30-12h00 / 14h00-19h30
Les samedis
09h00-12h00 / 15h00-19h00
Les dimanches et jours fériés
10h00-12h00 / 16h00-18h00
Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996
Service rattaché
Élu rattaché
Gérard POUSSOU
Adjoint à l’Urbanisme, Travaux, Transports, Tranquillité publique, Vie économique & Cimetière
MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette
05 61 56 09 77
Nous contacter
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h00
Jeudi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00
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