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Travaux et bruits

Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elle constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Réglementation des bruits et nuisances sonores

 

La mairie de Labastidette rappelle que les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores.

Les travaux de jardinage ou de bricolage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles d’occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité (tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, motoculteurs, raboteuses, etc.) ne peuvent être effectués que pendant les horaires autorisés.

Ces nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elle constituent un trouble anormal, se manifestant de jour comme de nuit.

Horaires autorisés

Les jours ouvrables
08h30-12h00 / 14h00-19h30

Les samedis
09h00-12h00 / 15h00-19h00

Les dimanches et jours fériés
10h00-12h00 / 16h00-18h00

Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996

Service rattaché

URBANISME

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

urbanisme@labastidette.fr

Élu rattaché

Gérard POUSSOU
Adjoint à l’Urbanisme, Travaux, Transports, Tranquillité publique, Vie économique & Cimetière

MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette

05 61 56 09 77

Nous contacter

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Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h00
Jeudi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00

 

En savoir plus sur les horaires
des services municipaux

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