📢 Prochain Conseil Municipal

Lundi 30 juin 2025

Le conseil municipal se réunira dans la salle du conseil, 1 Place de la Résistance, à 19h30.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 7 avril 2025
3. Forêt communale de Labastidette : Révision de l’arrêté d’application du régime forestier
4. Création d’éclairage au stade de football terrain d’honneur
5. Transfert amiable des voies et réseaux du lotissement « Le Hameau de l’Aussau » dans le domaine public
6. Convention de servitude Enedis – Greenpods
7. Élaboration du contrat canal de Saint-Martory- Charte d’engagement
8. Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne
9. Approbation des modifications statutaires du SIVOM SAGe
10. Approbation de la convention de partage de moyens pour la propreté aux abords des points d’apport volontaire et des points de regroupement s’inscrivant dans un plan de lutte contre les déchets abandonnés entre la commune de Labastidette et le Muretain Agglo
11. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire
12. Informations diverses.