Conseil Municipal

Ordre du jour 

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 15 septembre 2025
3. Admissions en non-valeur – budget principal
4. Admissions en non-valeur – budget annexe Résidence d’Autan
5. Envoi dématérialisé des documents budgétaires du CCAS par le biais de la commune
6. Approbation de la modification statutaire du SIVOM Saudrune Ariège Garonne : eau potable-extension du périmètre d’intervention du syndicat à certaines communes du Muretain Agglo et modification de la représentation des membres
7. Rapport 2024 du SIVOM SAGe sur le Prix et la Qualité du service public d’assainissement collectif
8. Approbation de la convention d’objectifs 2026 – Fédération des Foyers Ruraux 31-65
9. Adhésion au contrat assurance statutaire 2026/2029 à effet au 1er janvier 2026, du CDG31
10. Approbation de la convention d’objectifs pour les bibliothèques publiques 2024-2029 avec le Département de la Haute-Garonne.
11. Accord de principe sur la cession des places de parking au syndicat des copropriétaires situées au 43/45/47 route principale.
12. Accord de principe sur la création d’une servitude de passage.
13. Approbation de la convention relative à l’aménagement la gestion et l’entretien ultérieurs de l’aire de covoiturage
14. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire
15. Informations diverses