Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.

En France, le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.

On peut comprendre le budget d’une commune comme un acte à la fois juridique et politique.

Juridique, car il est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager une dépense. C’est l’outil fondamental de la gestion d’une commune : aucune dépense ne peut être faite si elle n’est pas inscrite dans le budget. C’est également l’acte de prévision des dépenses et des recettes sur un an. Il participe donc au pilotage des finances locales.

Le budget est donc aussi un acte politique et démocratique. Il indique les orientations financières et les priorités de la politique municipale, proposées par le maire et votées par le conseil.

Toute personne a le droit de connaître le budget d’une commune.

Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et d’un ou plusieurs budgets annexes. Les budgets annexes rassemblent les recettes et les dépenses liées à certains services spécialisés. Ils concernent par exemple le traitement de l’eau. Toutes les autres recettes et dépenses sont indiquées dans le budget principal.

Chacun de ces budgets est lui-même composé d’un budget (ou section) de fonctionnement et d’un budget d’investissement :

• La section de fonctionnement correspond aux recettes courantes. Il s’agit notamment du produit des impôts locaux et des dotations de l’État, par exemple la dotation globale de fonctionnement (DGF). S’y ajoutent le produit des services publics et du domaine communal. Cette section sert aux dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la commune. Il s’agit par exemple de la rémunération des employés municipaux, de l’achat de services, du paiement des intérêts de la dette, etc.
• La section d’investissement est financée par des dotations et subventions de l’État ou d’autres organismes publics. Elle est aussi alimentée par les recettes non utilisées de la section de fonctionnement, lorsqu’il y en a, et éventuellement un emprunt. Cette section sert aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune. Cela correspond notamment aux investissements dans les équipements. Une partie des dépenses de cette section peut être attribuée sous la forme d’un budget participatif. Le remboursement du capital de la dette est également comptabilisé dans la section d’investissement.

Chaque section doit être à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses sont égales aux recettes. Il en est de même pour le budget dans son ensemble.

Le maire est responsable de la préparation du budget de sa commune.

Pour élaborer le budget, il est aidé par les services municipaux. Avec les services financiers, il définit un cadre qui indique les conditions et les contraintes financières. Il délimite également les contours du budget. Cette étape s’appuie sur les informations transmises par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur et la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il s’agit notamment du montant des dotations versées par l’État et de la base d’imposition de certaines taxes, votées par l’Assemblée nationale en loi de finances initiale (LFI). La commune dispose également des conseils des « comptables publics » de la DGFiP.

Par la suite, les services dépensiers de la commune font des propositions budgétaires. Celles-ci sont négociées et le maire décide de l’arbitrage final. A partir de ces décisions, les services financiers préparent les documents budgétaires.

Lorsque le conseil municipal a choisi de créer une commission des finances, celle-ci est consultée. Son avis n’est pas contraignant.

Le processus d’adoption du budget municipal suit plusieurs étapes obligatoires :

1. La présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB)

Ce rapport est communiqué aux élus municipaux et au préfet. Il présente les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses ; les engagements pluriannuels ; la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, des informations sur les effectifs municipaux sont également présentées.

2. Le Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Il a lieu au conseil municipal. Il permet aux élus municipaux de discuter les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget.

3. Le vote du budget primitif

Le conseil municipal approuve la section de fonctionnement, puis celle d’investissement. Au sein de chaque section, les dépenses sont votées par chapitres, selon leur nature ou leur fonction. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril. Il est ensuite transmis au préfet, qui exerce un contrôle de légalité.

4. L’adoption du compte de gestion et du compte administratif (CA)

Ces deux documents retracent l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’exercice écoulé. Le compte de gestion est établi par un comptable public. Le CA est réalisé par l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire. Ces deux documents doivent concorder et être adoptés au plus tard le 30 juin.

5. Éventuellement, des décisions modificatives et un budget supplémentaire peuvent être votés.

L’exécution du budget des communes est identique à celle du budget des autres collectivités territoriales. Elle est la responsabilité du maire (l’ordonnateur), qui transmet des ordres au comptable. Ce dernier vérifie ces ordres et les exécute.

Oui. Le code général des collectivités territoriales indique que chacun a le droit de se faire communiquer un certain nombre de documents municipaux. Cela s’adresse donc aux personnes physiques comme morales, habitant la commune ou non. Il n’y a pas besoin de justifier la demande.

Tous les documents budgétaires sont concernés. Vous pouvez donc avoir accès aux budgets primitif, prévisionnel et supplémentaire, y compris les budgets annexes. Vous pouvez également demander les documents de préparation, d’adoption et de modification. Sont également concernés les procès-verbaux, les documents comptables et les arrêtés.

Ces règles s’appliquent aussi aux organismes privés chargés d’une mission de service public, pour les documents se rattachant à cette mission.

La mairie de Labastidette publie le budget, voire d’autres documents budgétaires et comptables, sur ce site.

Le budget est toujours déposé à la mairie. Il faut alors faire la demande auprès de la mairie, sur place ou par courrier.

L’accès aux documents est toujours gratuit.

À tout moment, qu’il s’agisse du budget en cours ou d’un ancien budget de la commune. En revanche, seuls les documents définitifs, qui n’ont pas un caractère préparatoire, sont communicables. Par exemple, vous ne pouvez accéder aux documents d’élaboration du budget qu’une fois que celui-ci a été adopté.

L’État publie les archives des comptes individuels des communes sur le site Comptes des collectivités. On peut aussi y trouver les comptes des groupements de communes, des départements et des régions.