Tirage au sort des jurés d’assises
La commune de Labastidette procédera au tirage au sort des jurés d’assises 2027 :
Lundi 22 juin 2026
À 14h15
Salle du Conseil municipal
Il permet de constituer une liste de citoyens à partir des listes électorales, dans le cadre du fonctionnement de la justice. Ces citoyens peuvent être appelés à participer à certains procès criminels en tant que jurés d’assises, aux côtés des magistrats.
Le tirage au sort est une première étape. Les personnes tirées au sort ne deviennent pas automatiquement jurés d’assises : elles peuvent ensuite être retenues ou non dans la procédure de sélection.
Cette séance est publique et ouverte aux habitants.
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