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Avis d’enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine
Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10 h au 25 novembre 2025 à 12 h inclus.
Le siège de l’enquête publique se situe à la DREAL Occitanie, 1 place Emile BLOUIN à Toulouse et 4 lieux d’enquête sont également prévus aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud et aux sièges de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret, du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch, de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.
Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.
➡️ Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations sur le site Internet suivant : https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/
📍 Vous pouvez aussi rencontrer les commissaires enquêteurs lors des permanences (voir dates et lieux sur le site, notamment à la DREAL Occitanie et dans les intercommunalités).
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