Commission de contrôle électorale 2024

La commission de contrôle des listes électorales se réunira demain, jeudi 16 mai 2024 à 18h00 dans la salle du conseil municipal de la mairie.

Cette réunion est ouverte au public.

Qu’est-ce qu’une commission de contrôle électorale ?

La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.

Elle a deux rôles principaux :

• examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
• Contrôler la régularité de la liste électorale.

Elle est composée de 5 conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. Il n’y a donc ainsi pas d’élection et ce sont les conseillers volontaires qui participent.