Réunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal lundi 08 avril 2024

Le conseil municipal se réunira dans la salle du conseil municipal, 1 place de la résistance.

 Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 4 mars 2024
3. Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents
4. Création de 2 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité en raison de travaux d’entretien et de maintenance communaux
5. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
6. Election d’un nouveau délégué à la commission territoriale du SDEHG
7. Approbation de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact la poste agence communale (éligible au fonds de péréquation)
8. Zones d’accélération des énergies renouvelables
9. Projet révisé agri voltaïque porté sur la commune de Labastidette réalisé par la société Akuo
10. Ombrières photovoltaïques en autoconsommation collective sur le parking de l’école de Labastidette
11. Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes de Portet sur Garonne
12. Vote des subventions de 2024 aux associations
13. Vote de la subvention de 2024 au CCAS
14. Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal
15. Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Résidence d’Autan
16. Approbation du compte administratif 2023 du budget principal
17. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe Résidence d’Autan
18. Reprise et affectation du résultat du budget principal
19. Reprise et affectation du résultat du budget annexe Résidence d’Autan
20. Emprunt Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées de 400 000 € – investissement – budget principal
21. Vote des taux des impôts locaux 2024
22. Adoption du budget principal 2024
23. Adoption du budget annexe Résidence d’Autan 2024
24. Informations diverses