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Réunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal lundi 03 juin 2024

 

Le conseil municipal se réunira dans la salle du conseil municipal, 1 place de la résistance.

 Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation des procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux en date du 8 avril et du 13 mai 2024
3. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Labastidette
4. Taxe d’aménagement
5. Approbation de la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement entre la commune de Labastidette et le Muretain Agglo sur le périmètre de la zone d’activité des Margalides
6. Accord de principe sur la cession des places de parking à Promologis au 43-47 route principale
7. Approbation du marché de travaux relatif à la création d’une piste de pumptrack à Labastidette
8. Attribution de compensation investissement année 2024 au Muretain Agglo
9. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire
10. Informations diverses

Conseil Municipal Labastidette

MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette

05 61 56 09 77

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Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h00
Jeudi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00

 

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