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Conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée d’élus municipaux chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique… Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Calendrier des séances

  • Lundi 22 janvier 2023 à 19h30
  • Lundi 04 mars 2023 à 19h30 – Débat d’Orientation Budgétaire
  • Lundi 08 avril 2023 à 19h30 – Vote du budget
  • Lundi 03 juin 2023 à 19h30
  • Lundi 08 juillet 2023 à 19h30
  • Lundi 09 septembre 2023 à 19h30
  • Lundi 04 novembre 2023 à 19h30
  • Lundi 09 décembre 2023 à 19h30

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024

Jour(s)

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Seconde(s)

Les délibérations

Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d’urbanisme et de politique foncière, d’équipement ou de budget, doivent être soumises à l’approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les procès verbaux

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

Service rattaché

ASSEMBLÉES

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

dgs@labastidette.fr

Élu rattaché

 

 

 

Olivier AUTHIÉ
Maire de la commune
de Labastidette

Quelle est la composition du conseil municipal ?

La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées par le législateur.

Pour une commune de 2 500 à 3 499 habitants habitants, comme c’est le cas pour Labastidette, le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 23.

En quoi consiste le mandat d’un conseiller municipal ?

  • Le conseiller municipal a un pouvoir de décision lors des conseils municipaux. Sa présence est donc nécessaire,
  • Il doit être présent lors des fêtes nationales ou locales et participer, dans la mesure du possible, aux manifestations organisées par les associations locales,
  • Il doit être à l’écoute de ses concitoyens, faire remonter les informations, les problèmes rencontrés à la collectivité, mais en aucun cas décider personnellement pour la collectivité ni engager cette dernière,
  • Il participe aux diverses commissions,
  • Il peut siéger dans les commission d’appels d’offres et de délégation de service public, mais aussi dans les organismes extérieurs au conseil municipal (Centre Communal d’Action Sociale, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes…)

Quel est le rôle du conseil municipal ?

  • Il élit le Maire et les adjoints,
  • Il crée des commissions permanentes,
  • Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),
  • Il est compétent pour créer et supprimer des services et des emplois municipaux,
  • Il est compétent pour décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des subventions,

Autres domaines d’intervention :

  • l’urbanisme,
  • le logement,
  • la gestion du cimetière,
  • l’enseignement élémentaire et pré-élémentaire,
  • l’eau,
  • l’assainissement,
  • les actions culturelles,
  • le marché,
  • le service communal d’action sociale,
  • la voirie communale,
  • les équipements sportifs
  • certaines compétences peuvent être déléguées à une structure intercommunale (collecte des ordures ménagères)
  • la fixation des taux des taxes

La préparation du Conseil Municipal

L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Toute séance de conseil municipal doit faire l’objet d’une convocation préalable écrite et signée du maire envoyée au domicile de chaque  conseiller municipal 5 jours francs avant la date fixée du conseil municipal.

Des notes de synthèse sur tous les sujets à l’ordre du jour sont adressées à tous les conseillers  pour leur permettre  de prendre connaissance des dossiers qui seront soumis au vote du conseil.

Le déroulement d’une séance de conseil municipal

 

Avant la séance

  • si un conseiller est absent à une réunion de conseil il doit en aviser Mr le Maire et donner pouvoir (procuration*) à un conseiller pour être représenté. En effet, les délibérations ne peuvent être prises qu’à la majorité des membres présents ou représentés, un grand nombre d’absents nuirait aux délibérations à prendre pour la poursuite de certains dossiers. Il faut qu’un minimum de conseillers soit présent pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. Ce nombre minimum est ce que l’on appelle le quorum. Il est fixé à la majorité, c’est-à-dire à plus de la moitié de l’effectif du conseil municipal (sans tenir compte des procurations*), soit 12 présents pour Labastidette.

*procuration : la procuration doit mentionner la désignation du mandataire et l’indication de la ou des séances pour lesquelles le mandat est donné. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

  • Le conseil municipal est présidé par le maire. Les séances des conseils municipaux sont publiques, tout le monde peut y assister y compris la presse locale. Toutefois, seuls les conseillers sont autorisés à prendre la parole, après l’avoir demandé au maire. Le public doit rester silencieux.
  • Lecture de l’ordre du jour : désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal (le secrétaire de séance prend des notes pendant la séance. Un procès verbal est rédigé sous sa responsabilité et,  le cas échéant ,mis en forme par la Directrice Générale es Services. Il retranscrit les faits et les décisions abordés lors de la réunion.).
  • Lecture des délibérations, débats puis vote (au scrutin public (à main levée) ou au scrutin secret (bulletin écrit), si un des membres le demande ou si les textes le prévoient. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Questions diverses : elles interviennent en fin de séance.

 

Après la séance

Le procès verbal du dernier conseil municipal doit être approuvé lors de la prochaine séance par les élus et affiché sur le site internet sous 8 jours à compter de la date du conseil. En ce qui concerne la commune de Labastidette, un exemplaire de ce document est mis à disposition sous format papier en mairie. Une liste des délibérations doit également être rédigée et affichée sur le site internet sous 8 jours après leur approbation.

Les délibérations sont soumises au contrôle de légalité du préfet avant de devenir exécutoires. Il peut saisir le tribunal administratif, s’il juge une décision illégale. Ce service est susceptible de jouer le rôle de conseil.

MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette

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