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Décisions municipales

Transparence, participation, démocratie

Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d’urbanisme et de politique foncière, d’équipement ou de budget, doivent être soumises à l’approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés

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ASSEMBLÉES

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

dgs@labastidette.fr

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Olivier AUTHIÉ
Maire de la commune
de Labastidette

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