LA MAIRIE A VOTRE SERVICE/DEMOCRATIE LOCALE/Conseil municipal

Conseil municipal

EN QUELQUES MOTS…
Le conseil municipal est l’assemblée d’élus municipaux chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...
Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Documents disponibles :
Procès verbaux
Liste des délibérations
Déllibérations
Décisions municipales
Budgets

Date du prochain conseil

Le prochain conseil municipal aura lieu le 30 mai 2023 à 19h30, mairie.

Procès verbaux

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.