LA MAIRIE A VOTRE SERVICE/DEMOCRATIE LOCALE/Conseil municipal
Conseil municipal
EN QUELQUES MOTS…
Le conseil municipal est l’assemblée d’élus municipaux chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Documents disponibles :
Procès verbaux
Liste des délibérations
Déllibérations
Décisions municipales
Budgets
Date du prochain conseil
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Procès verbaux
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
