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Commissions municipales, référents et comités consultatifs

Un rôle essentiel pour la démocratie locale

Les commission municipales

Composée chacune de conseillers municipaux, elles se réunissent régulièrement pour réfléchir sur certains projets spécifiques ou faire le bilan d’actions menées dans leur domaine de réflexion.

Quel est le rôle des commissions municipales ?

Les commissions municipales proposent…le conseil municipal décide.

Elles sont destinées à faciliter le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Les commissions municipales sont des commissions d’étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles ne disposent cependant d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.

Elle sont créées au conseil municipal qui suit celui de l’élection du Maire et des adjoints

Quelle est la composition d’une commission ?

Chaque commission est composée généralement de 6 membres (soit l’adjoint responsable de la commission, et 5 conseillers : 4 membres pour la majorité et un pour la minorité). Chaque conseiller est à même de choisir deux ou trois commissions dont il fera partie.

Liste et composition des commissions municipales :

APPEL D’OFFRE

Adjoint en charge de la commission : Jean-Luc MIRMAN – 4ème adjoint

Son rôle :

  • examen des candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimination des offres non conformes à l’objet du marché, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
  • attribution des marchés à procédure formalisée, notamment pour choisir les offres (instance de décision)
  • exercice de son pouvoir de déclarer l’appel d’offre infructueux.

Membres : 5

  • Christelle DELARUE-LAIGO
  • Bastien REDONETS
  • Gérard POUSSOU
  • Cécilia POCIELLO
  • Sylvie VILOROUX
COMMUNICATION, DEMARCHE PARTICIPATIVE, NUMERIQUE

Adjoint en charge de la commission : Bénédicte AUTHIE – 5ème adjoint

Son rôle :

  • gestion des actions de communication (guide, magazine, réseaux sociaux…
  • mise en place de nouveaux outils de diffusion de l’information : panneau numérique
  • élaboration de dispositifs de participation citoyenne
  • actualisation des outils existants : site Internet….
  • élaboration d’une stratégie autour de la signalétique dans le village afin de mieux valoriser les bâtiments municipaux, les acteurs du territoire, le patrimoine…

Membres : 5

  • Caroline PELISSIER
  • Christelle NOEL
  • Jean-Luc MIRMAN
  • Maria URZAY AZNAR
  • David SAINT-SAMAT
CIMETIÈRE

Adjoint en charge de la commission : Gérard POUSSOU – 2ème adjoint

Son rôle :

  • gestion de l’hygiène, la salubrité,
  • suivi du maintien de l’ordre et de la décence dans le cimetière
  • garantie de la neutralité des lieux
  • veille sur les normes et procédures réglementaires
  • suivi des équipements
  • suivi des opérations pour l’entretien et l’exploitation du cimetière

Membres : 5

  • Grégory MONPAGENS
  • Maria URZAY AZNAR
  • Pierre-Louis BOUÉ
  • Pascal THEVENET
  • Claude TURAGLIO
DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS

Adjointe en charge de la commission : Bénédicte AUTHIÉ – 5ème adjointe

Son rôle :

  • prise en compte des préoccupations environnementales actuelles et de nécessité de lutter contre les ilots de chaleur
  • engagement pour valoriser, densifier le patrimoine arboré de la commune
  • recherche des moyens et produits ayant le minimum d’impact sur la biodiversité et par incidence sur les habitants
  • mise en place d’une stratégie d’embellissement et de gestion des espaces fleuries
  • force de proposition(s) pour la création et l’entretien des espaces verts et des terrains sportifs
  • veille sur la gestion des espaces verts: arrosage, type d’espèce (adaptation au changement climatique et facilité d’entretien), paillage naturel…
  • sensibilisation de la population à la protection des espèces (abeille, nichoirs…) et à la gestion des espèces nuisibles (chenilles processionnaire, moustique tigre…)
  • mise en place de parcours de balades sur les sentiers communaux, en relation avec les communes limitrophes et les projets de la Communauté d’Agglomération
  • veille sur les dispositifs d’énergies renouvelables et en contact avec les acteurs
  • implication dans des projets de territoire : marquage des entrées de village, réduction de la vitesse des véhicule… à travers des propositions paysagères.

Membres : 5

  • Maria URZAY AZNAR
  • Pascal THEVENET
  • Pierre-Louis BOUÉ
  • Laëtitia RIBEIRO
  • Sylvie VILOROUX
FINANCES, BUDGETS

Adjoint en charge de la commission : Jean-Luc MIRMAN – 4ème adjoint

Son rôle :

  • programmation financière pluriannuelle des actions publiques
  • mise en œuvre des budgets communaux
  • suivi des dépenses et des recettes

Membres : 4

  • Bastien REDONETS
  • Christelle DELARUE-LAIGO
  • Laëtitia RIBEIRO
  • Cécile MARTI
URBANISME, TRAVAUX, TRANSPORTS, TRANQUILLITE PUBLIQUE, VIE ECONOMIQUE

Adjoint en charge de la commission : Gérard POUSSOU – 2ème adjoint

Son rôle :

  • élaboration des documents de programmation de l’urbanisme en collaboration avec les partenaires institutionnels (PLU, SCOT, PLUI)
  • projet d’aménagement urbain, de voirie et bâtiments publics
  • avis sur les Autorisations des Droits du Sol (permis de construire, déclarations préalables, CU, …) et le droit de préemption urbain
  • relation avec les organismes institutionnels (DDTM, CAUE) et les maitrises d’œuvre ;
  • suivi des travaux d’investissement pour l’aménagement du territoire et la construction d’équipements publics ;
  • mise en place d’un plan de circulation douce (piéton et vélo)
  • gestion des baux agricoles
  • gestion des fossés de collecte et exutoires des eaux pluviales
  • gestion du service assainissement collectif et relation avec les partenaires institutionnels
  • mise en œuvre de la politique économique du territoire notamment sur les secteurs commerciaux et zone artisanale
  • relation avec les commerçants
  • gestion et organisation des marchés et occupation du domaine public
  • mise en œuvre de la politique publique en matière de sécurité de la population communale
  • participation au plan communal de sauvegarde
  • relation avec les services de gendarmerie, de police et de pompiers
  • suivi des actions de protection liées aux risques majeurs : digues de protection, incendie, etc.
  • suivi des opérations au budget de fonctionnement pour l’entretien du patrimoine communal, voirie et bâtiments.

Membres : 5

  • Bastien REDONETS
  • Christelle DELARUE-LAIGO
  • Grégory MONPAGENS
  • Jean-Philippe BELLOC
  • Claude TURAGLIO

 

FAMILLE, JEUNESSE, CITOYENNETE

Conseillère déléguée en charge de la commission : Maria URZAY AZNAR

Son rôle :

  • création et animation du Conseil Municipal des Jeunes
  • développement de l’offre de service vers la jeunesse
  • développement de l’offre de loisirs pour les enfants, les familles, tous
  • élaboration du Projet éducatif de territoire (PEDT) à l’échelle communale
  • veille sur le fonctionnement de l’Espace Jeunes en tant que membre du Comité de pilotage
  • organisation d’événements citoyens
  • relation avec les écoles pour le développement des actions citoyennes
  • relation avec la Communauté d’Agglomération pour la petite enfance
  • relation avec la Communauté d’Agglomération pour la parentalité

Membres : 5

  • Bénédicte AUTHIE
  • Christelle NOEL
  • Grégory MONPAGENS
  • Cécile MARTI
  • Cécilia POCIELLO

 

SOLIDARITE, SOCIAL, SANTE, HANDICAP

Conseillère déléguée en charge de la commission : Claire DE MATOS

Son rôle :

  • action sur l’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports pour faciliter leur usage par les personnes à mobilité réduite
  • sensibilisation de la population sur le handicap : respect des places handicapées…
  • mise en place de la politique de santé sur le territoire
  • relation avec les professionnels de santé
  • relation avec les organismes institutionnels
  • relation avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)
  • coordination des actions sociales sur le territoire en lien avec les organismes et les professionnels

Membres : 5

  • Caroline PELISSIER
  • Julie MARQUIS
  • Maria URZAY AZNAR
  • Salima HELHAL
  • Cécile MARTI

 

VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, ANIMATION, SPORT

Adjointe en charge de la commission : Aurélie LAPORTE – 3ème adjointe

Son rôle :

  • relation avec les associations pour la mise en œuvre de leurs actions, si elles le souhaitent
  • relation avec les associations pour la mise en œuvre d’actions communes
  • gestion des équipements publics mis à disposition des associations (planning, sécurité…)
  • recherche de nouvelles associations pour diversifier l’offre sur le territoire
  • soutien au développement des associations et de l’inter-associatif
  • mise en œuvre des grands évènements du territoire : sportifs, solidaires, culturelles….
  • recherche de partenaires selon les besoins et les projets
  • attribution des subventions
  • relation avec les autres institutions organisatrices d’animations culturelles : Communauté d’Agglomération, communes limitrophes pour l’élaboration d’une programmation harmonisé
  • valorisation des actions et de l’identité territoriale en collaboration avec l’Office du Tourisme du Muretain

Membres : 5

  • Bénédicte AUTHIÉ
  • Christelle NOEL
  • Julie MARQUIS
  • Sylvie VILOROUX
  • David SAINT-SAMAT

 

VIE SCOLAIRE

Adjointe en charge de la commission : Christelle DELARUE-LAIGO – 1ère adjointe

Son rôle :

  • préparation de la rentrée scolaire (inscription, locaux, sécurité)
  • suivi des charges de fonctionnement et d’investissement
  • gestion des subventions
  • gestion des transports scolaires pour les activités piscine et pédagogiques
  • offre des fêtes de fin d’année
  • participation aux Conseils des écoles
  • relation avec la Communauté d’Agglomération pour la restauration scolaire et l’entretien ménager
  • relation avec la Communauté d’Agglomération pour les activités périscolaires
  • relation avec la Communauté d’Agglomération pour les rythmes scolaires

Membres : 5

  • Aurélie LAPORTE
  • Caroline PELISSIER
  • Jean-Luc MIRMAN
  • Salima HELHAL
  • Cécilia POCIELLO

 

Les référents

Les référents portent chacun une spécialité nécessaire au bon fonctionnement de la mairie, des services publics et nécessaire pour la sécurité des labastidettois.

AÉRODROME
Pascal THEVENET
Christelle DELARUE-LAIGO

MÉDIATHÈQUE
Aurélie LAPORTE
Christelle DELARUE-LAIGO

DÉFENSE
Olivier AUTHIÉ

INFORMATIQUE
Bénédicte AUTHIÉ
Jean-Luc MIRMAN

PRÉVENTION
Christelle NOËL

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Christelle DELARUE-LAIGO

TEMPÊTE
Pierre-Louis BOUÉ
Gérard POUSSOU
Maria URZAY AZNAR

Les autres commissions, comités consultatifs

Ces commissions, comités sont des lieux d’échange, de propositions, qui permettent d’aider à la décision. Ils associent aux élus des représentants, administrés.

COMMISSION DES IMPÔTS INDIRECTS
Ses membres sont désignés par le directeur des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.

CONSEIL MUNICIPAL DES SAGES
Pilotage : Claire DE MATOS

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES
Pilotage : Maria URZAY AZNAR

 

Les représentants auprès du Muretain Agglo

CLECT
Commission Locale d‘Evaluation des Charges Transférées
Jean-Luc MIRMAN

GOUVERNANCE DU MURETAIN AGGLO
PARC ROULANT
Maire délégué : Olivier AUTHIÉ

COMMISSION DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Olivier AUTHIÉ

COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Bénédicte AUTHIÉ

COMMISSION RESSOURCES
Jean-Luc MIRMAN

COMMISSION SERVICE AUX FAMILLES
Christelle DELARUE-LAIGO

COMMISSION VOIRIE ET TRAVAUX
Gérard POUSSOU

LES REPRÉSENTANTS DANS DIFFÉRENTS
ORGANISMES LOCAUX

CCAS
Centre Communal Action Social
Pilote : Claire DE MATOS
Membres : Caroline PELISSIER – Julie MARQUIS – Maria URZAY AZNAR – Salima HELHAL – Cécile MARTI
Administrés : Aline MESNAGER – Fleurice RICARD – Francette DESCLINE – Hélène DAUBIAN

SIAS ESCALIU
Syndicat Intercommunal d’Action Sociale
Titulaires : Claire DE MATOS – Cécile MARTI
Suppléantes : Julie MARQUIS – Maria URZAY AZNAR

SDEHG
Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne
Titulaires : Pierre-Louis BOUE – Pascal THEVENET

SIVOM SAGe
Comité syndical du SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Représentant de la mairie
Titulaires : Gérard POUSSOU – Jean-Philippe BELLOC
Suppléant : Bastien REDONETS
Représentant du Muretain Agglo
Titulaires : Jean-Luc MIRMAN – Olivier AUTHIÉ
Suppléant : Bénédicte AUTHIÉ

SM GALT
Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch
Titulaires : Pascal THEVENET, Claude TURAGLIO

MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette

05 61 56 09 77

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Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h00
Jeudi
9h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00

 

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