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Enquête publique parcs agrivoltaïques

Avis d’ouverture d’une enquête publique

 

Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance d’un permis de construire pour permettre l’implantation de quatre parcs agrivoltaïques sur le territoire de la commune de Labastidette, au lieu-dit « La Serre ».

Cette enquête se déroulera du mardi 9 avril 2024 à 9h00 au vendredi 10 mai 2024 à 16h00, soit pendant trente-deux jours consécutifs.

Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de l’enquête publique – entre le mardi 9 avril 2024 à 9h00 et le vendredi 10 mai 2024 à 16h00 – pourront être prises en compte et intégrées au rapport d’enquête publique.

Le dossier sera disponible à partir du premier jour de l’enquête.

AVIS_ENQUETE_LABASTIDETTE

Arrêté de l’ouverture de l’enquête publique

 

Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation de quatre parcs agrivoltaïques sur le territoire de la commune de Labastidette.

MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette

05 61 56 09 77

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