Enquête publique parcs agrivoltaïques

Avis d’ouverture d’une enquête publique

Une enquête publique est ouverte préalablement à la délivrance d’un permis de construire pour permettre l’implantation de quatre parcs agrivoltaïques sur le territoire de la commune de Labastidette, au lieu-dit « La Serre ».

La prochaine permanence aura lieu samedi 27 avril 2024 de 09h à 12h à la mairie de Labastidette.

Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de l’enquête publique – entre le mardi 9 avril 2024 à 9h00 et le vendredi 10 mai 2024 à 16h00 – pourront être prises en compte et intégrées au rapport d’enquête publique.

Le dossier sera disponible à partir du premier jour de l’enquête.

Arrêté de l’ouverture de l’enquête publique

Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation de quatre parcs agrivoltaïques sur le territoire de la commune de Labastidette.