Conseil Municipal

Ordre du jour 

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 30 juin 2025
3. Approbation du Plan Local d’Urbanisme
4. Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Labastidette
5. Instauration du permis de démolir
6. Avis sur le projet de révision du SCoT de la grande agglomération toulousaine
7. Mandat spécial pour la participation du Maire et d’un Adjoint au Maire au 107^ème congrès des Maires de France
8. Mise à jour des tarifs et conditions de réservations des salles communales
9. Possibilité de recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emplois d’attaché territorial crée le 21 novembre 2008 par délibération n° 08-99
10. Renonciation à l’application de la clause d’indexation des loyers des baux d’habitation et des baux commerciaux conclus par la commune – Application différée à compter de l’année 2026
11. Attribution de compensation en fonctionnement 2025
12. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire
13. Informations diverses.