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Conseil Municipal

30 juin / 19:30 - 21:30

Le conseil municipal se réunira dans la salle du conseil municipal, 1 place de la résistance le lundi 30 juin 2025 à 19h30.

Ordre du jour 

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 7 avril 2025
  3. Forêt communale de Labastidette : Révision de l’arrêté d’application du régime forestier
  4. Création d’éclairage au stade de football terrain d’honneur
  5. Transfert amiable des voies et réseaux du lotissement « Le Hameau de l’Aussau » dans le domaine public
  6. Convention de servitude Enedis – Greenpods
  7. Élaboration du contrat canal de Saint-Martory- Charte d’engagement
  8. Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne
  9. Approbation des modifications statutaires du SIVOM SAGe
  10. Approbation de la convention de partage de moyens pour la propreté aux abords des points d’apport volontaire et des points de regroupement s’inscrivant dans un plan de lutte contre les déchets abandonnés entre la commune de Labastidette et le Muretain Agglo
  11. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire
  12. Informations diverses.

Détails

Date :
30 juin
Heure :
19:30 - 21:30
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Mairie
Téléphone
05 61 56 09 77
E-mail
mairie.accueil@labastidette.fr
Voir le site Organisateur

Lieu

Salle du conseil municipal
1 Place de la Résistance
Labastidette, 31600 France
+ Google Map
Téléphone
05 61 56 09 77
Voir Lieu site web

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